Politique de confidentialité des données
La société Atelier Billion commercialise des articles haut de gamme de mobilier sur son site internet atelierbillion.fr.
Afin de proposer ses produits à la vente, d’accompagner la vente de ses produits et de gérer le site, l'Atelier Billion collecte des Données à caractère personnel des clients et utilisateurs.
Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site des moyens mis en œuvre par l'Atelier Billion pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs Données en conformité avec les dispositions du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
1. DÉFINITIONS ET IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de ces données, est l'Atelier Billion, zntreprise individuelle immatriculée sous le numéro 106 363 286, dont le siège social est sis 47 rue Vivienne à Paris (75002), France (« Responsable de Traitement »).
« Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Donnée(s) » désigne toute information ou ensemble d’informations se rapportant à un Utilisateur et permettant de l’identifier directement (ex. : nom, prénom, adresse email, adresse postale, etc.) ou indirectement (ex. : numéro de commande au moyen de données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique ou un numéro de téléphone, etc.) un Utilisateur.
2. COLLECTE DES DONNÉES
L'Atelier Billion est amené à collecter les catégories de Données suivantes sur son Site :
· Données de création de compte : Données que l’Utilisateur renseigne lors de la création de son compte de manière obligatoire ou optionnelle (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe pour se connecter au compte, et préférences marketing) ;
· Données client : Données que l’Utilisateur renseigne lors d’un achat sur le Site de manière obligatoire ou optionnelle (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe pour se connecter au compte, préférences marketing, adresses postales de facturation et de livraison) ;
· Données transactionnelles : Données permettant le traitement des commandes passées par l’Utilisateur sur le Site, telles que sa civilité, son prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et les renseignements relatifs à son mode de paiement (hors données de paiement des commandes) ;
· Données de service client : Données collectées par le service client de l'Atelier Billion lors des échanges de l’Utilisateur avec l'Atelier Billion concernant ses commandes ou autre, telles que civilité, prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresses postales de facturation et de livraison, et documents attestant de l’identité de l’Utilisateur tels que carte d’identité ou passeport ;
· Données relatives à la navigation : Données de l’Utilisateur que l'Atelier Billion collecte lors de la navigation du Client sur le Site notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP et les données de localisation (pays de navigation) ;
Les données de paiement des commandes (civilité, prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, et code de sécurité) sont collectées directement par le prestataire de paiement de l'Atelier Billion, PayPal, sous ses termes, conditions et politiques de confidentialité. L'Atelier Billion n’a pas accès à ces Données.
3. BASES LÉGALES DE LA COLLECTE DES DONNÉES
L'Atelier Billion recueille les Données en se fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
Consentement : lorsque l’Utilisateur donne son consentement, L'Atelier Billion peut traiter ses Données personnelles aux fins spécifiques auxquelles l’Utilisateur a consenti. Cette base est par exemple utilisée lorsque l’Utilisateur consent à ce que l'Atelier Billion lui envoie par email des communications marketing ou commerciales telles que notifications, invitations ou newsletters.
Contrat : l'Atelier Billion traite les Données personnelles de l’Utilisateur nécessaires à l'exécution d'un contrat (tel qu'un contrat d'achat) lorsque l'Atelier Billion vend des produits ou des services et l’Utilisateur les achète. L’exécution par l'Atelier Billion implique la collecte de certaines Données pour livrer les articles commandés par l’Utilisateur, gérer et réaliser le suivi de ses commandes.
Intérêt légitime : l'Atelier Billion a un intérêt légitime lorsqu’elle procède au traitement des Données de l’Utilisateur à des fins telles que la fourniture du service client, l'amélioration de l’expérience Utilisateur, le développement de ses produits et services, la prévention de la fraude, la sécurité du Site ou le prospect commercial de ses clients existants.
Obligation légale : l'Atelier Billion remplit une obligation légale chaque fois que le traitement des Données personnelles de l’Utilisateur est nécessaire pour se conformer à une obligation légale dans le pays d'exploitation, par exemple dans le cadre du droit de la consommation et de l’application de garanties légales ou pour se conformer à certaines obligations comptables et fiscales.
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Création et gestion de compte
Données traitées : Données de création de compte, Données client
Base légale : Intérêt légitime
Durée de rétention* : 3 ans après le dernier contact par l'Utilisateur
Communications marketing et commerciales
Données traitées : Données client
Base légale : Intérêt légitime pour les Utilisateurs déjà clients et consentement pour les Utilisateurs non-clients
Durée de rétention* : 3 ans après le dernier contact par l'Utilisateur ou le retrait de son consentement
Achat et gestion des commandes (incluant rétractations, retours et remboursements)
Données traitées : Données client, Données transactionnelles, Données de service client
Base légale : Contrat et obligation légale
Durée de rétention* : Durée de la relation contractuelle et des garanties légales applicables
Service client (incluant suivi de commandes, réclamations et demandes d'information, procédure anti-fraude)
Données traitées : Données client, Données transactionnelles, Données de service client
Base légale : Contrat, obligation légale, consentement et intérêt légitime
Durée de rétention* : Durée de la relation contractuelle et des garanties légales applicables
Optimisation de la navigation en ligne (incluant mise à jour et amélioration du site, sécurité du site, lutte contre la fraude, analyse de l'audience, de la fréquentation et du traffic sur le site)
Données traitées : Données relatives à la navigation
Base légale : Consentement et intérêt légitime
Durée de rétention* : Cookies de connexion - 6 mois, Cookies analytiques et fonctionnels - 13 mois maximum
* Néanmoins, certaines Données pourront être conservées au-delà des durées de rétention indiquées si demandées dans le cadre de la constatation et/ou poursuite d’infractions pénales ou de la mise à disposition de ces Données aux autorités de police, administrative ou judiciaire.
5. SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES DE DONNÉES
Dans certains cas tels que décrits ci-dessous, les Données collectées peuvent être transmises à des parties tierces, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de l'Atelier Billion (Sous-Traitants) et/ou leur propre compte (Destinataires des Données). À titre indicatif, voici une liste non exhaustive des Sous-Traitants et des Destinataires de Données.
Destinataires des Données
· Prestataires de paiement : le règlement des achats sur les Sites s’effectue via PayPal :
PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est situé 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, l’Utilisateur peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
L'Atelier Billion n’a pas accès aux Données de paiement des Utilisateurs. L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder ces Données dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de l'Atelier, mais de PayPal. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces Données en se connectant sur son compte client.
· Toute autorité de police, administrative ou judiciaire dans le cadre des réquisitions concernant notamment la lutte contre la fraude.
· Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
· Les prestataires de détaxe.
Sous-Traitants
Les Sous-Traitants de l'Atelier Billion peuvent avoir accès aux Données collectées pour :
· La préparation, l’expédition le retour des commandes (Chronopost, Colissimo),
· La mise à jour et l’amélioration des contenus du Site et de la navigation vers le Site (Google, Meta),
· Les opérations de maintenance et de développement technique du Site de Benda l'Atelier, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement du Site, le stockage des Données, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags,
· Les opérations de prospection et de communication,
· Le ciblage publicitaire sur des plateformes tierces (Google, Pinterest).
6. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES
Conformément aux articles 14 à 22 du RGPD, tout Utilisateur peut exercer les droits suivants :
· Un droit d’accès à ses Données,
· Un droit de rectification de ses Données,
· Un droit de suppression de ses Données,
· Un droit d’opposition au Traitement de ses Données,
· Un droit à la limitation du Traitement de ses Données,
· Un droit à la portabilité de ses Données.
Si l'Atelier Billion détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, elle s’engage à informer ceux-ci dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente (notamment la CNIL pour la France).
Toute demande de désabonnement peut être exercée auprès du Service Client à l’adresse email infos@atelierbillion.fr.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en se connectant dans son espace client sur le Site ou en contactant le Service client à l’adresse email infos@atelierbillion.fr.
L'Atelier Billion pourra demander à l’Utilisateur de joindre à sa demande certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter leur demande et se protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers. En l’absence de réponse ou en cas de réponse jugée non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence (notamment, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/).
7. MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES
En qualité de Responsable de Traitement, l'Atelier Billion s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment, d’empêcher que celles-ci soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.